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Créateur du sujet 24 février 2021 11 h 01 min
[n°1 / 8]
Bonjour à tous,
Voilà qui serait déjà une bonne idée ? Qu'en pensez-vous ?
Faute d'activité dans les clubs sportifs, les licenciés ont payé leurs adhésions "pour rien" ou presque. Le sénateur LR du Doubs, Jacques Grosperrin, propose qu'elles deviennent des dons aux clubs, avec défiscalisation. Réactions unanimes : une bonne idée !
Les clubs connaissent des situations financières délicates. Les cotisations et autre adhésions ont été versées mais les sportifs "n'en ont pas pour leur argent" puisque toutes les activités sont suspendues depuis fin octobre 2020. Certains demandent même le remboursement de ce qu'ils ont versé.
La proposition du sénateur du Doubs : des adhésions déductibles des impôts
En séance publique au Sénat le 9 février, voici ce que le sénateur Jacques Grosperrin propose à Roxana Maracineanu, la ministre des sports : transformer ces adhésions en dons aux clubs sportifs. Une idée qui est partie au départ de la ville de Montbéliard souhaitant soutenir les associations et le monde bénévole. Le sénateur explique : "Cette démarche ouvrirait la possibilité pour les adhérents de bénéficier d'un crédit d'impôt, et les inciteraient à rester adhérents dans les clubs qui sont en grande souffrance." Certaines structures sportives enregistrent 30% de pertes, argumente l’élu du Doubs. Elles ont des charges fixes, « si elles continuent à rembourser les cotisations aux adhérents, elles mettront la clé sous la porte" s'inquiète le sénateur. « C’est un vrai problème pour les clubs, je pense qu’il y aura de grosse casse, il y a des petits clubs qui ne pourront pas tenir » ajoute l’élu.
Dans sa réponse, Roxana Maracineanu dit ne pas s'y opposer, en tout cas pas à l'idée. "Peut-être effectivement qu’une requalification en don de l’adhésion ou de la licence pourrait être étudiée. Néanmoins elle n’est pas automatique car il faudrait que toutes les associations soient reconnues d’utilité publique ce qui n’est pas le cas (c’est le cas pour les fédérations mais pas pour les associations)" précise la ministre dans sa réponse. La ministre des sports a rappelé également toutes les aides dont les clubs peuvent profiter. Un fonds de 15 millions d’euros a été reconduit cette année pour les associations qui n’emploient pas de salarié. Un fonds de 10 millions d’euros va être débloqué par l’Agence Nationale du Sport pour venir en soutien des fédérations.
"Ce serait formidable" selon le club de rugby de Saint-Claude
Du côté des clubs, les premiers intéressés, les réactions sont favorables à cette proposition.
Andrée Antoine, la présidente du club de gym de Vesoul, l’AGM, l’avant-garde de la Motte, ne se fait pas trop de souci. Son club compte 320 licenciés, âgés de 2 à … 90 ans. « On gère très bien nos finances, donc on n’est pas en grande difficulté ! J’ai fait marcher le chômage partiel» dit-elle. Elle est « tout à fait d’accord » avec la proposition du sénateur Jacques Grosperrin. Plusieurs options sont étudiées pour les adhérents : « Nous ne remboursons pas les adhésions, pour le moment. On réfléchit à un geste en fin d’année, au mois d’avril, on verra… » ajoute la présidente.
Jacques Chambard est bénévole au club de rugby de Saint-Claude, c’est lui qui s’occupe des finances et il accueille la proposition de loi par un « ce serait formidable ! ». Lui, il attend une éventuelle reprise des matchs, peut-être vers le 15 mars. Le club compte 120 licenciés et emploie 3 salariés qui sont actuellement au chômage. Jacques Chambard considère la situation financière du club « ni bonne, ni mauvaise". "Tout dépend de la reprise possible et de l’attitude des sponsors. Vont-ils nous lâcher ? Je n’en sais rien. Certains n'ont peut-être plus les moyens, vu la baisse d'activité. Nous, on continue d’avoir des frais fixes, le loyer, les charges sociales… vivement qu'on ait le feu vert pour reprendre les matchs ! » dit-il.
Gérard Genestier, président du Dojo franc-comtois, est favorable à cette possible mesure, lui aussi. Dans ce club, on compte plus de 300 cotisants en judo, aïkido et karaté. Les cours sont donnés à Besançon et aussi dans 5 communes périphériques. Comme partout, seulement les mois de septembre et octobre ont été assurés.
Mais Gérard Genestier fait la différence entre licence, cotisation et adhésion. Après s'être renseigné auprès des services des impôts, il explique : "Ce qui est important, c'est la notion de service rendu. La licence qui nous est versée repart immédiatement à la fédération, qui assure un service puisqu'elle forme des profs, organise les compétitions... Pour la cotisation (60 euros pour un enfant par trimestre, 75 pour un adulte), le service rendu l'a été seulement sur deux mois. et on envisage un dédommagement, peut-être, dont les modalités restent à définir. En revanche, l'adhésion, c'est une adhésion aux valeurs du club, et elle, elle peut être défiscalisée. Surtout, on attend un plan de relance, des mesures financières de la part de l'Etat..."
Une réduction d'impôt sur 70 % d'une adhésion sportive ?
Qui dit dons, dirait donc défiscalisation à hauteur de 70 %, comme un don fait par exemple aux Restos du coeur. Pour Jacques Grosperrin, ce serait une bonne chose si les foyers, soumis à l’impôt sur le revenu, pouvaient récupérer une partie des sommes engagées pour la pratique d’un sport. Ce sont ces foyers, qui, dit-il, réclament en général des remboursements.
La proposition du sénateur du Doubs reste une proposition pour adoucir la situation des clubs et celle de leurs adhérents. Le mot de la fin appartiendra au ministère des finances, Bercy.
26 avril 2021 20 h 56 min
[n°2 / 8]
Il y a t il du nouveau concernant ce passage des cotisations en don ?
Perso Je n'ai rien vu...
Créateur du sujet 26 avril 2021 20 h 58 min
[n°3 / 8]
J'ai lu quelque chose mais ce n'était pas très clair. Ca laissait entendre que c'était au bon vouloir d'interprétation de l'inspecteur des impôts. Réponse pas très satisfaisante...
26 avril 2021 21 h 31 min
[n°4 / 8]
Si tu As lu ça sur le forum du dragon, c'était moi qui devait déjà en parler. Mais ça ne concernait pas la même chose. Il était question des frais de déplacement non remboursés mais qui passaient en dons et permettaient le crédit d'impôt.
Le point délicat c'est qu'en principe ce système s'applique aux bénévoles mais pas aux joueurs. Et l'administration fiscale n'est pas claire quand l'auteur du don est à la fois joueur et bénévole, par exemple quand c'est un joueur de l'équipe qui prend sa voiture. Et donc il y a risque selon l'interprétation du contrôleur fiscal.
Pour ce qui concerne la proposition du sénateur pour déduire les cotisations 20/21 en don, je n'ai rien trouvé depuis l'article que tu cites. A mon avis, c'est bloqué à Bercy car ça ferait de très grosses sommes au total si tous les licenciés de toutes les fédés de France le faisaient.
Créateur du sujet 27 avril 2021 13 h 59 min
[n°6 / 8]
@edo35 je crois que je l'ai lu sur un compte rendu du Grenelle. Mais effectivement, ça reprend ce que tu viens de dire...
12 mai 2021 13 h 16 min
[n°7 / 8]
Mon club a reçu ce matin le message ci-dessous de la part de la Mairie. C'est de la bombe et va intéresser l'ensemble des clubs :
La crise sanitaire a fortement perturbé vos activités associatives et il est possible que certains de vos adhérents sollicitent auprès de vous un geste financier.
Aussi et afin de limiter les impacts d'un éventuel remboursement auprès de vos adhérents, votre association peut utiliser le dispositif de Mécénat.
Ce dispositif permet à une association, de proposer à ses adhérents de renoncer aux remboursements de leurs cotisations et de les transformer en dons. L’adhérent, par son don, a droit à une réduction d'impôt au taux de 66% du montant du don.
Pour se faire, le club doit d'abord s’assurer au préalable qu’il est éligible au dispositif Mécénat. Le mécénat, c’est la possibilité pour les associations de délivrer des reçus fiscaux aux entreprises et particuliers qui leur feraient des dons.
Ce dispositif est très encadré et doit être utilisé précautionneusement. Votre association est éligible au mécénat si elle présente un caractère d'intérêt général au sens fiscal. Pour cela, l'association doit vérifier six critères cumulatifs.
Pour savoir si votre association répond à ces critères, il existe deux moyens : l’auto diagnostic et/ou la procédure de rescrit fiscal (auprès de la Direction Général des Finances Publiques).
Attention : Si cette étape n’est pas ou mal réalisée avant de proposer le dispositif aux adhérents, le club s’expose à d'importants risques d’amendes.
LES SIX CRITÈRES :
-
Exercer dans un de ces domaines d'intervention : éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique (voir l'article 200 du Code général des impôts) ;
-
Ne pas avoir de relation privilégiée avec une entreprise ;
-
Avoir une gestion désintéressée ;
-
Exercer, à titre principal, des activités non lucratives ;
-
Ne pas exercer ses activités dans le cadre d'un cercle restreint de personnes ;
-
Mener des programmes en France ou au sein de l’Espace européen (sauf exceptions dans certains domaines).
Si votre club est éligible au mécénat, la possibilité s’ouvre pour vos adhérents de renoncer au remboursement de leurs cotisations et de les transformer en dons.
COMMENT FAIRE?
Votre association doit:
-
Formaliser une délibération de principe s’engageant à procéder aux remboursements partiels des cotisations pour vos adhérents avec faculté d'y renoncer dans le cadre du dispositif mécénat ;
-
De communiquer auprès de vos adhérents sur ce dispositif
-
De demander à vos adhérent souhaitant s'engager dans cette démarche de vous notifier (par courrier ou courriel) sa décision expresse de renoncer au remboursement partiel de sa cotisation (et des contreparties qui y sont associées). Cette renonciation peut prendre la forme d’un courrier adressé à l’association et rédigé comme suit: "Je soussigné [nom et prénom de l’intéressé] certifie renoncer au remboursement du montant des services ou prestations non rendus par [nom de l’association] du fait de l’épidémie de Covid-19 et en conséquence laisser à [nom de l’association] le montant de ma cotisation en tant que don à hauteur de...euros” ;
-
Délivrer des reçus fiscaux par le club en utilisation le document Cerfa n°11580*04 ;
-
De comptabiliser les dons par votre association.
En complément de ces informations vous trouverez en pièce jointe la note d'information réalisée par la FIDAL et l'Agence Nationale des Élus en Charge du Sport.